Mentions légales

Le présent Site ffrandonnee.fr et l’ensemble de ses sous-domaines, dont les blogs, (le Site) sont la propriété exclusive de l’association loi 1901, reconnue d’utilité publique, Fédération Française de la Randonnée Pédestre (FFRandonnée) dont le siège social est situé :

64 rue du dessous des berges

75013 Paris

Email : info@ffrandonnee.fr
Tel : 01 44 89 93 90

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés au numéro : 30358816400051

Numéro de TVA intercommunautaire : FR76 303 588 164

La FFRandonnée est une fédération sportive au sens de l’article L.131-1 du code du sport, reconnue d'utilité publique agréée et délégataire de service public près le Ministère des sports sous le régime de l'article L131-14 du Code du sport.

 

Directeur de la publication

Brigitte Soulary, présidente de la Fédération Française de la Randonnée Pédestre

Société qui assure l’hébergement du Site

Claranet

2 rue Bréguet 75011 Paris

RCS de Paris B 419 632 286

 

Conditions générales d’utilisation du Site (CGU)

1 – Acceptation

Les présentes CGU déterminent les règles d’accès au Site mais aussi à toutes les applications, logiciels, newsletters et formulaires ainsi que leurs conditions d’utilisation, ci-après désignés le Site.

L’utilisateur reconnaît accepter ces conditions sans réserve du fait de sa connexion au Site et s’engage à les respecter. 

2 - Contenu du Site / Droit de propriété intellectuelle

On entend par contenu du Site : la structure générale, la charte graphique, l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données, newsletters…).

Ce contenu est protégé par la législation en vigueur en France notamment en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale(s) ou partielle(s) de ce Site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, à quelque titre que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de la FFRandonnée, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d’engager la responsabilité des personnes qui s’y sont livrées.

3 – Traitement des données à caractère personnel

Conformément au règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, par votre inscription au site vous consentez à ce que les données personnelles qui vous renseignez soient utilisées par la FFRandonnée au sein du site de gestion de la vie fédérale aux fins de gérer les services proposés par votre inscription sur le site. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données que vous pouvez exercer en vous adressant à la FFRandonnée à l’adresse suivante : donneespersonnelles@ffrandonnee.fr.

Vous pouvez obtenir davantage d’informations sur la protection de vos données personnelles auprès de la CNIL.

4 – Cookies et statistiques du site www. ffrandonnee.fr

En vue d’adapter le site www.ffrandonnee.fr aux demandes de ses visiteurs, la FFRandonnée mesure le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Google Analytics, l'outil de statistiques utilisé par la FFRandonnée, génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée à 12 mois. L’outil utilisé collecte également votre adresse IP, afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation. La FFRandonnée ne peut donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique.

Les données recueillies ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins.

Vous pouvez choisir ici de NE PAS autoriser le suivi de votre ordinateur via un cookie lui assignant un numéro d'identification unique. Notre outil d'analyse web n'enregistrera pas l'activité de votre ordinateur.

Pour faire ce choix et installer un cookie d'exclusion, veuillez cliquer ci-dessous.

5 – Liens hypertextes

Liens hypertextes proposés sur ffrandonnee.fr

Le site www.ffrandonnee.fr renvoie sur de nombreux liens hypertextes.

Ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du site www.ffrandonnee.fr : elles n’engagent donc pas la responsabilité de la rédaction du site www.ffrandonnee.fr.

Liens hypertextes pointant vers ffrandonnee.fr

La rédaction du site www.ffrandonnee.fr autorise la mise en place de liens hypertextes (y compris profonds) pointant vers ses pages mais se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.ffrandonnee.fr, à ses missions ou plus généralement à l’éthique du site.

 

6 - Virus, piratage et autres infractions

L'utilisateur du Site s'interdit d'introduire sciemment sur ce dernier des virus, des chevaux de Troie, des bombes logiques ou tout autre élément de quelque nature que ce soit, code ou programme informatique conçus pour interrompre, corrompre, détruire, détourner, endommager ou limiter les fonctionnalités ou les performances du Site.

La FFRandonnée ne répondra d'aucune perte ni d'aucun dommage de quelque nature que ce soit causés par une attaque par saturation, par des virus ou par d'autres éléments technologiquement nuisibles qui pourraient infecter le matériel informatique de l'utilisateur, ses programmes d'ordinateur, ses données ou autres éléments dus à l'utilisation du Site ou au téléchargement de tout document affiché sur celui-ci ou sur tout Site web qui lui est relié.

Chaque internaute s’interdit d’envoyer par courriel des messages de toute nature dont la diffusion est prohibée et qui ont, sans que cette liste soit exhaustive, les caractéristiques suivantes :

• messages à caractère injurieux, diffamatoire, incitatif à la haine, à caractère discriminatoire, homophobe, ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• messages à caractère pédophile ;
• messages portant atteinte aux mineurs, notamment de nature violente ou pornographique ;

En cas de non-respect de ces règles d’usage, la FFRandonnée se réserve le droit d’exclure le contrevenant et pourra être amenée à divulguer tout contenu dans le cadre d’une procédure judiciaire pour protéger ses intérêts, ceux des associations affilées, comités régionaux et départementaux ainsi que de ses licenciés.

7 - Accès personnalisé, sécurité

L'accès à certaines sections du Site, notamment l’Extranet, nécessite l'utilisation d'un identifiant ou login et d'un mot de passe personnels et confidentiels pour chaque utilisateur. Tout usage de ses éléments d'identification par l'utilisateur est fait sous son entière responsabilité. En conséquence, le titulaire s'engage à conserver secrets les éléments constitutifs de son identification (notamment nom d'utilisateur ou login, mot de passe) et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Il s'engage également à ne pas masquer sa véritable identité, et à ne pas usurper l'identité d'autrui.

La FFRandonnée a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les renseignements personnels des utilisateurs contre une perte accidentelle, un accès et une utilisation non autorisés, l'altération ou la divulgation. Toutefois, Internet étant un système ouvert, la FFRandonnée ne peut garantir que des tiers non autorisés ne soient jamais capables de neutraliser ces mesures ou d'utiliser ces renseignements personnels à des fins illicites. Le cas échéant, la responsabilité de la FFRandonnée ne pourra être engagée. Il est rappelé que l'accès frauduleux ou le maintien frauduleux dans un système informatique, la falsification, la modification, la suppression et l'introduction d'informations sont considérés comme des délits et relèvent de sanctions pénales.

8 – Responsabilité

Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par la FFRandonnée, sur le Site, ni la FFRandonnée ni aucune de ses associations affiliées, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages, ceci incluant notamment toute perte de revenu, de chance ou de profit, ainsi que toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l'utilisation du Site, l'information, le contenu, les éléments ou produits présentés sur ledit Site.

9 – Modification des CGU

La FFRandonnée peut modifier librement et à tout moment les CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/de son exploitation ou de la règlementation en vigueur. Par conséquent, chaque utilisateur est invité à s’y référer à chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version des CGU disponible sur le Site. Chaque utilisateur est ensuite libre de ne pas accéder au Site et/ou services si les CGU ne lui conviennent pas.

 

10 – Nous contacter

Pour toutes informations ou questions relatives au site www.ffrandonnee.fr, écrire à info@ffrandonnee.fr.